Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Atelier du Train par des clients, personnes physiques ou morales, sauf convention écrite contraire.

2. Vendeur
Le vendeur est :
Atelier du Train SA
Rue du Scex 16, 1950 Sion VS
pascal@atelierdutrain.ch
027 321 2727
CHE-268.589.593

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, images et indications techniques sont présentées avec le plus grand soin, sans garantie absolue d’absence d’erreur.

4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils comprennent la TVA suisse applicable ainsi que les éventuelles taxes obligatoires incluses dans le prix. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande, sauf mention contraire.

5. Commande
Le client peut corriger ses données et le contenu de sa commande avant la validation définitive. En validant la commande, le client soumet une offre ferme d’achat des produits figurant dans le panier. La réception de la commande est confirmée sans délai par e-mail. Cette confirmation documente la réception de la commande; elle ne vaut pas encore acceptation du contrat. Le contrat est réputé conclu lorsque la marchandise est expédiée.

6. Disponibilité
Si un produit commandé n’est pas disponible, en totalité ou en partie, le client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité durable, Atelier du Train pourra refuser la commande ou résilier la partie concernée de la commande; les montants déjà payés pour les articles indisponibles seront remboursés.

7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site lors du processus de commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire. En cas de non-paiement, de refus de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude, Atelier du Train peut suspendre ou annuler la commande.

8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Un retard raisonnable de livraison ne donne pas automatiquement droit à des dommages-intérêts ou à la résolution du contrat.

9. Transfert des risques
Le risque est transféré au client au moment de la remise de l’envoi au transporteur ou, pour les remises directes, au moment de la remise au client, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Vérification et réclamation
Le client est tenu de vérifier les produits livrés dès réception et de signaler sans délai toute erreur manifeste, dommage de transport ou défaut visible, au plus tard dans un délai de 3 à 5 jours par e-mail, avec photos à l’appui si possible.

11. Garantie légale
Les droits du client en cas de défaut sont régis par les dispositions légales applicables du droit suisse. Sauf disposition impérative contraire, la garantie couvre les défauts existant au moment du transfert du risque. En principe, le client doit permettre à Atelier du Train de vérifier le défaut signalé. Atelier du Train peut, à son choix, procéder à une réparation, à un remplacement, à une réduction du prix ou à un remboursement, dans les limites du droit applicable et des présentes CGV.

12. Exclusions de garantie
Sont exclus de la garantie les défauts dus à une utilisation inappropriée, à l’usure normale, à une manipulation non conforme, à un montage incorrect par le client ou un tiers, ou à une modification du produit sans autorisation.

13. Retours et droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Atelier du Train accorde toutefois à titre commercial la possibilité suivante : retour dans un délai de 7 jours dès réception], à condition que les articles soient complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et aptes à la revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Atelier du Train. Les exceptions suivantes s’appliquent : produits personnalisés, articles ouverts, consommables, etc.

14. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Atelier du Train jusqu’au paiement intégral du prix.

15. Responsabilité
Atelier du Train répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles typiques du contrat, dans la mesure admise par le droit applicable. Toute responsabilité pour perte de bénéfice, dommage indirect ou consécutif est exclue dans les limites légales.

16. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de confidentialité disponible sur le site.

17. Droit applicable et for
Les relations contractuelles entre Atelier du Train et le client sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, sauf disposition impérative contraire. En cas de litige avec un consommateur, les fors impératifs prévus par le droit applicable demeurent réservés.